Dernière mise à jour le 10/11/2023
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SECTION 16 — RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions d’utilisation demeurent en vigueur à moins d’être résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d’utiliser notre site.
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SECTION 17 — INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
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Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou concernant le Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, en remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
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SECTION 18 — DROIT APPLICABLE
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SECTION 19 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
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